La mission générale du service Urbanisme de la Mairie de Grenade est de gérer la mise en œuvre des politiques urbaines adaptées au territoire communal afin de tendre vers un développement harmonieux de son paysage urbain et la protection de ses espaces naturels, concourant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants.
Le service Urbanisme a pour vocation d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant les autorisations d’urbanisme et d’occupation du Domaine Public. C’est également au sein de ce service que les projets d’aménagement urbains sont étudiés et suivis depuis les phases d’études jusqu’à la phase de chantier, en coordination avec les principaux concessionnaires (SDEHG, SMEA-RESEAU31, ENEDIS, …) et collectivités supra-communales (Région, Département, SCOT, CCHT, …).
Le service urbanisme est guichet unique pour l’ensemble des demandes relatives au droit de l’urbanisme, à la voirie et aux réseaux. Il vous accueille tous les jours, SUR RENDEZ-VOUS.
Pour prendre RDV, écrivez-nous à :
- urbanisme@mairie-grenade.fr pour toute démarche relative à une autorisation d’urbanisme, dépôt d’un dossier ou toute question concernant le PLU.
- fonciervoirie@mairie-grenade.fr pour toute démarche relative à une autorisation concernant un réseau ou le dépôt des déclarations d’achèvement de travaux, des demandes de CUa, alignement, DIA, attestation d’adresse, …
Afin de répondre aux enjeux nationaux de simplification et de modernisation des services publics, décrits dans la loi ELAN, l’Etat demande aux communes d’être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2022. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est réalisée par le service instructeur de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans.