Accord-Cadre Ugap elatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel et services associés – Gaz 5. Marché subséquent Passé avec la Société d’Approvisionnement et de Vente d’Energies. Protocole d’accord transactionnel avec la Société SAVE.
Délibération
Date de parution : le
23 voix pour et 2 abstentions (M. Bourbon et M. Xillo qui lui a donné pouvoir)