à l’unanimité : décision d’adhérer au service Contrat Groupe du Centre de Gestion 31, à l’unanimité : décision de souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’Ircantec, par 21 voix pour : décision de souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la Cnracl aux conditions de garanties et de taux du tableau 1 (M. Delmas et M. Napoli ayant voté pour le tableau 2)