Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil
  • Mis à jour le
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

Formulaire

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 09/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers