Liste des publicité des actes
406 résultats
Création d’une zone 30 km/h St Caprais, rue des Bains Romains/rue du Rouanel, route de Gagnac, rue Neuve
Date de l'acte : le
Relogement de la Maison des solidarités de Grenade
Date de l'acte : le
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n° 1 du Plu de la commune de Grenade
Date de l'acte : le
Règlementation de la circulation rues Marceau et Fontaine
Date de l'acte : le
Nom
Date de l'acte : le
Arrêté portant clôture de la régie d’avances et de recettes du Service Culturel
Date de l'acte : le
Arrêté de voirie portant refus de permission de voirie – accès parcelle section G N° 860 – (voirie communale de mignan lieu-dit le jagan) pour Nw Iecharge et Nw Groupe
Date de l'acte : le
Arrêté prononçant la reprise de la concession 22 (division 1B) en état d’abandon située dans le cimetière de Saint-Caprais
Date de l'acte : le
Arrêté prononçant la reprise de la concession 772B (carré 16A18) en état d’abandon situées dans le cimetière de la Chapelle St Bernard
Date de l'acte : le
Limitation de vitesse route de Saint-Caprais à Gagnac (hors agglomération)
Date de l'acte : le
Arrêté portant modification de l’acte constitutif de la Régie Centrale d’avance et de recettes de la Commune
Date de l'acte : le
Arrêté portant reglementation permanente pour les chantiers ponctuels – Sdehg –
Date de l'acte : le