Liste des publicité des actes
406 résultats
Arrêté portant règlementation des conditions d’éclairement nocturne sur la Commune de Grenade
Date de l'acte : le
Arrêté permanent – instaurant un sens unique de la circulation rue Chaupy (portion entre rue Métairie Foch et Avenue du 8 mai 1945 (Rd17)
Date de l'acte : le
Arrêté permanent – portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuels – du Smea-Reseau 31 – sur les voiries communales de Grenade
Date de l'acte : le
Arrêté permanent – portant réglementation de la circulation et du stationnement – création d’une zone 30km/h – dans La Bastide et divers secteurs en agglomération
Date de l'acte : le
Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l’accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l’extraction des données et informations
Date de l'acte : le
Nom
Date de l'acte : le
Stationnement-circulation – Allées Alsace Lorraine – élagage (côté Rd2/Cours Valmy) Eco Va Na – du 24-01-2023 au 26-01-2023
Date de l'acte : le
Stationnement-circulation – parking Allées Alsace Lorraine – élagage Eco Va Na du 24-01-2023 au 26-01-2023
Date de l'acte : le
Circulation/stationnement – Rue de l’Abattoir (au droit de la parcelle Section C N° 674) – Jonadet du 09-01-2023 au 10-02-2023
Date de l'acte : le
Circulation stationnement – 93 rue Roquemaurel – Ets Gabrielle Fayat – du 9 au 13 janvier 2023
Date de l'acte : le
Circulation stationnement – 39 rue Castelbajac/37B-37C rue Pérignon – Sarl Petrault – du 1er janvier 2023 au 20 janvier 2023
Date de l'acte : le
Circulation/stationnement – Rue Emile Zola – Debelec 2 au 12 janvier 2023
Date de l'acte : le