Les arrêtés municipaux

Avenant n° 5 au marché « Révision du Plan Local d’Urbanisme de Grenade » (17-I-24-PI). Cession d’une partie du marché.

• Decision_020-2022 (1 004,77 Ko, pdf)

Tarifs des repas des restaurants scolaires, des activités périscolaires et des accueils de loisirs, applicables à compter du 1er septembre 2022.

• Decision_019-2022 (656,40 Ko, pdf)

Vente de ferraille à la société Decons.

• Decision_018-2022 (157,65 Ko, pdf)

Avenant n° 6 au marché « Maîtrise d’œuvre : Revitalisation du centre-bourg de Grenade : reconfiguration de jardins publics – Lot n° 2 : Cour de l’Envol » – Marché n°19-I-08-MO. Prestations supplémentaires dues à la présence d’un réseau de géothermie peu profond, élément inconnu au moment de la consultation et nécessitant une compétence technique particulière en réseaux.

• Decision_017-2022 (404,71 Ko, pdf)

Aide du FIPHFP à reverser à AUDISERVICES – 37, rue Gambetta à Grenade.

Gestion de la buvette de la piscine municipale – saison 2022 (mois de juin, juillet et août)

• Decision_015-2022 (62,81 Ko, pdf)

Modification des régies.

• Decision_014-2022 (106,67 Ko, pdf)

Reprise de la concession n° 1448B située dans le cimetière communal de la Magdeleine.

• Decision_013-2022 (75,65 Ko, pdf)

Cession du véhicule immatriculé 712 AST 31.

• Decision_012-2022 (153,00 Ko, pdf)

Cession du véhicule immatriculé 104 AWH 31.

• Decision_011-2022 (145,94 Ko, pdf)

Suppression & création de tarifs.

• Decision_010-2022 (70,94 Ko, pdf)

Opération « Dernière phase d’aménagement du quai de Garonne : Réalisation d’une aire de loisirs quai de Garonne ». Demande de subvention au Conseil Départemental et à la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

• Decision_009-2022 (959,30 Ko, pdf)