Les arrêtés municipaux

Avenant n° 2 au marché « Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, ventilation et d’eau chaude sanitaire de la ville de Grenade » (19-I-10-S). Ajout de sites supplémentaires dans le cadre de l’entretien des installations de climatisation.

• Decision_008-2022 (959,48 Ko, pdf)

Tarifs des repas des restaurants scolaires, des activités périscolaires et des accueils de loisirs.

• Decision_007-2022 (541,88 Ko, pdf)

Attribution de l’accord cadre à bons de commande n° 22-I-01-F « Équipement informatique des classes scolaires de la commune de Grenade sur Garonne ».

• Decision_006-2022 (76,62 Ko, pdf)

Création d’un Skatepark. Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport.

• Decision_005-2022 (88,08 Ko, pdf)

Vente de ferraille à la société Decons.

• Decision_004-2022 (54,01 Ko, pdf)

Défense des intérêts de la Commune de Grenade et de son Maire dans le cadre du recours intenté devant le Tribunal Administratif de Toulouse par Mme X, employée communale (requête enregistrée le 18/01/2022 sous le numéro 2200249-3).

Attribution du marché d’entretien de la piscine municipale (n° 21-F-20-S).

• Decision_002-2022 (62,81 Ko, pdf)

Vente de ferraille à la société Decons.

• Decision_001-2022 (54,15 Ko, pdf)

Vente de ferraille à la société Decons.

Suppression de la régie d’avances et de recettes du Service Culturel.

• Decision_042-2023 (476,27 Ko, pdf)

Avenant n° 2 au marché « Réhabilitation de la Remise Serres – Lot n° 6 – Électricité » (22-I-03-T).

• Decision_041-2023 (1,15 Mo, pdf)