Inscriptions scolaires / dérogations

Inscription en école primaire

Conformément à la réglementation en vigueur, la commune est dotée d’une carte scolaire qui organise la répartition des élèves entre les différentes écoles publiques de la ville, en fonction de leur domiciliation et en tenant compte de la capacité d’accueil des établissements.

L’inscription en école primaire : élémentaire ou maternelle s’effectue en plusieurs étapes.

  • Première étape : Inscription à la Mairie

A partir du 1er Novembre retrait et dépôt du dossier de demande d’inscription au Guichet Unique par le responsable légal de l’enfant.

Pièces à fournir (originaux) :

  • Pièce d’identité du responsable et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement),
  • Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant,
  • Justificatif récent de domicile (dernière quittance de loyer ou copie du bail, facture d’électricité, de gaz ou d’eau, assurance habitation.

A partir de fin mai, réception de l’avis de retrait du certificat d’inscription précisant l’école d’affectation (sauf demande de dérogation).

  • Seconde étape : Admission à l’école

Dès réception du certificat d’inscription, le responsable de l’enfant doit prendre contact avec la direction de l’école afin de procéder aux formalités d’admission. L’inscription devient définitive une fois l’admission prononcée par la direction de l’école.

Pièces à fournir aux directeurs d’écoles (originaux) :

  1. Pièce d’identité du responsable et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement),
  2. Livret de famille ou copie de l’acte de naissance de l’enfant,
  3. Document attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires,
  4. Certificat d’inscription délivré par la Mairie,
  5. Certificat de radiation (en cas de changement d’école).

Informations générales sur l’inscription scolaire :

En école élémentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865

En école maternelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1864

Revenir en haut de page